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Éditeur du site
Le présent site est édité par Abonnement Télé, société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 851 402 736. SIRET : 851 402 736 00021. TVA intracommunautaire : FR 62 851402736. Siège social : 28 quai Saint-Antoine, 69002 Lyon, France. Téléphone : 04 72 41 08 63.
Direction de la publication
La publication est dirigée par Mme Camille Vasseur, présidente de la société.
Hébergement
La plateforme est hébergée par Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France.
Nature du service et abonnement
Abonnement Télé fournit un service de vidéo à la demande accessible par abonnement. La souscription donne lieu à un paiement récurrent, mensuel ou annuel, débité automatiquement à chaque échéance. Aucune diffusion n'est vendue à l'unité.
Reconduction tacite et résiliation
Conformément à la loi Chatel (art. L215-1 du Code de la consommation), votre formule se renouvelle automatiquement à son terme et vous en êtes informé dans les délais prévus. La résiliation s'effectue directement en ligne depuis votre espace personnel, selon l'article L215-1-1 du même code, sans justification à fournir.
Droit de rétractation sur contenu numérique
S'agissant d'un contenu numérique mis à disposition immédiatement, vous acceptez expressément le démarrage de la diffusion et renoncez de ce fait à votre droit de rétractation de quatorze jours, en application des articles L221-18 et L221-28 13° du Code de la consommation.
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Droit applicable
Les présentes relèvent du droit français ; à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort de Lyon seront saisis.